CABINET INELI AVOCATS LYON

Cabinet INELI Avocats à Lyon, spécialisé dans le droit des affaires.

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LE CABINET

L’objectif du cabinet INELI Avocats est d’accompagner les projets des entreprises de A à Z afin de leur permettre de se concentrer sur l’essentiel: le développement de leur activité.

Véronique DUTHOIT - Cabinet INELI Avocats à Lyon, spécialisé dans le droit des affaires.

Véronique DUTHOIT a prêté serment au Barreau de Lyon en 2014 après avoir exercé pendant dix ans en qualité de juriste d'entreprise au sein de plusieurs grands groupes internationaux.

Ces diverses expériences lui ont permis d’acquérir une culture économique et financière indispensable à la compréhension des problématiques liées au droit des affaires.

Véronique DUTHOIT

Attachée à l’indépendance d’esprit et à la liberté d’agir symbolisées par la feuille d’érable, Véronique DUTHOIT a fondé son propre cabinet à Lyon en 2016. Elle est également chargée d’enseignement en droit des obligations à l’Université de Lyon 3.

COMPETENCES

VALEURS

Cabinet INELI Avocats à Lyon, spécialisé dans le droit des affaires.
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Cabinet INELI Avocats à Lyon, spécialisé dans le droit des affaires.

La réactivité quelque soit la complexité des dossiers traités

Une approche concrète du droit

Un suivi rigoureux et adapté

Une sensibilisation de l'entreprise aux enjeux juridiques et financiers

Afin de répondre au mieux aux attentes des clients, le cabinet a établi un partenariat avec des spécialistes en droit du travail et en droit des sociétés. Tous les documents juridiques peuvent être élaborés en anglais.

  • CONTRATS

    CONTRATS D'AFFAIRES

    - Étude et rédaction de contrats de franchise, contrats d’agents commerciaux, contrats d’apporteurs d’affaires

    - Étude et rédaction de contrats de partenariat, contrats de sous-traitance, contrats de recherche commune

     

    CONTRATS ENTRE ASSOCIÉS

    - Étude et rédaction de conventions de management fees, conventions de trésorerie

    - Étude et rédaction de pactes d’actionnaires, de pactes d’associés

     

    CONTRATS INFORMATIQUE

    - Étude et rédaction de contrats Saas, contrats de prestations informatiques, contrats de maintenance, contrats de licence d’utilisation de logiciels

     

    CONTRAT D'IMMOBILIER LOCATIF

    - Étude et rédaction de baux commerciaux, baux dérogatoires, conventions d’occupation précaire

    - Étude et rédaction de baux emphytéotiques

  • CONCURRENCE / DISTRIBUTION

    - Étude et rédaction de contrats de distribution exclusive et sélective, contrats d’abonnement

     

    - Étude et rédaction de conventions uniques annuelles (contrat cadre annuel) entre les fournisseurs et les distributeurs

     

    - Étude et rédaction des conditions générales de vente (CGV) de biens ou de prestations de services, conditions générales de vente en ligne, de conditions générales d’achat ( CGA)

     

    - Étude des risques et des conséquences liés à des pratiques anticoncurrentielles (ententes et abus de position dominante)

  • DROIT PÉNAL DES AFFAIRES

    Assistance en matière d'infractions financières et boursières :

     

    - Délit d’initié

     

    - Abus de biens sociaux

     

    - Présentation et publication de comptes inexacts

     

  • FORMATIONS

    INELI Avocats dispense des formations adaptées au sein de votre groupe, votre entreprise ou votre réseau.

     

    Le cabinet  a une approche des sujets à la fois théorique mais aussi concrète en donnant des exemples pratiques et en proposant des mises en situation.

  • DROITS DES SOCIÉTÉS

    - Constitution de sociétés, suivi juridique, opérations sur capital

     

    - Acquisition et cession de fonds de commerce ou titres de sociétés

     

    - Fusions, scissions/ transmission d’entreprises

     

  • PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

    - Contrat de cession de droit d’auteur

     

    - Contrat de cession de marque

     

    - Contrat de licence de marque

     

    - Conseil dans le cadre d’un dépôt de marque

     

    - Conseil dans le dépôt de noms de domaine

     

    - Contrat d’édition, à compte d’auteur

  • CONTENTIEUX DES AFFAIRES

    Le cabinet intervient pour résoudre les litiges par la voie amiable ou par la voie contentieuse.

    - Règlement des litiges à l’amiable (protocole transactionnel)

     

    - Défense et assistance dans le cadre de litiges liés aux contrats commerciaux, aux inexécutions contractuelles et aux ruptures contractuelles

     

    - Assistance dans le cadre de litiges liés aux baux commerciaux

     

    - Défense et assistance dans le cadre des litiges de concurrence déloyale (publicité trompeuse, dénigrement...)

     

    - Défense et assistance dans le cadre de litiges en droit de la concurrence et de la distribution (rupture brutale des relations commerciales établies, clauses abusives...)

     

    - Recouvrement de créances

     

    - Contrefaçon de droit d’auteur

     • contrefaçon de marque

     • contrefaçon de dessins et modèles

     • procédure d’opposition à marque devant l’INPI et l’OHMI

     • procédure de saisie contrefaçon

     • action en nullité de marque

     • action en déchéance de marque

  • AFFAIRES INTERNATIONALES

    Le cabinet traite les dossiers internationaux dans le cadre de l’installation et du développement des entreprises françaises à l’étranger et inversement.

     

    Il intervient notamment sur tous les aspects juridiques et fiscaux rencontrés à l’export:

     

    - La gestion de l’assurance à l’international

    - La revente des produits à l’étranger

    - Les prix de transfert

     

    Le cabinet a établi un partenariat spécifique avec la Côte d’Ivoire.

    Il travaille avec le Cabinet Dirabou et associés à Abidjan sur tous les sujets concernant les échanges commerciaux entre la France et la Côte d’Ivoire. (http://www.dirabou-associes.com/dirabou-ericson.html)

HONORAIRES

Les honoraires sont convenus et validés avec le client avant toute intervention.

Ils sont évoqués lors de la première prise de contact.

Ceux-ci sont définis en fonction de l’estimation du temps de travail et de la complexité du dossier.

Un ajustement au moyen d’un abonnement (mensuel ou annuel) ou d’un forfait pourra être étudié.

En matière contentieuse, un honoraire de résultat pourra selon les cas, compléter les honoraires fixes.

Un acompte sera versé dès l’acceptation des honoraires par le client.

CONTACT

Nous vous recevons sur rendez-vous de 9h à 20h du lundi au vendredi.

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+33 (0)6 74 63 09 72

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vduthoit@ineli-avocats.fr

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